Une bonne idée. Le début de tout, mais pourtant tellement fragile et volatile. Combien d’idées ne passent pas quotidiennement par notre bureau: pour des applications mobiles, pour des inventions techniques, pour des entreprises poursuivant un but créatif, et de temps en temps pour la paix dans le monde. Mais comment protéger ces traits de génie?

Allons droit au but: une idée ne peut pas être protégée. Certainement pas. La loi exige en effet que vous puissiez présenter une forme concrète, une “matérialisation” de votre idée. Pensez à un logo pour votre entreprise, à une partie du code ou de l’interface de votre application mobile, à un prototype ou à des schémas de votre invention, etc.

Pensez une fois à ce que vous avez. S’il s’agit d’un logo ou du nom de votre entreprise, vous relevez en fait du droit des marques. Par ce biais, vous pouvez enregistrer votre nom ou votre logo comme marque et le protéger pour 10 ans (renouvelable indéfiniment), de sorte que personne d’autre ne puisse utiliser un nom ou un logo identique ou similaire dans le même secteur d’activité que vous.

Vous disposez de modèles (3D) ou de dessins (2D) de votre projet? Vous pouvez alors faire appel au droit des dessins et modèles. Vous pouvez protéger une vue bidimensionnelle comme dessin, et une vue tridimensionnelle comme modèle.

Vous disposez d’un code source? Alors, vous devez avoir égard à la protection des codes sources.

Vous avez des idées pour une invention industrielle? Vous relevez alors du droit des brevets. Dans ce dernier cas, contactez nous pour plus d’informations.

Trouver son chemin dans le dédale de règles et de règlements est loin d’être évident. Nous pouvons vous y aider, et ainsi vous éviter des déceptions, des idées volées ou des projets irréalistes.

Voulez-vous éviter les maux de tête? Ensemble, nous ferons de votre idée concrète, une véritable success story. Convaincu(e)? N’attendez plus, et voyez comment nous pouvons vous aider.

En détail : i-DEPOT

Une idée en tant que telle n’est pas protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le droit d’auteur exige en effet une forme qui soit concrète et originale. Il ne protège pas les idées, les pensées, les principes, les méthodes et les concepts. Mais quoiqu’il en soit, la base de tout reste quand même la simple, mais juridiquement très fragile, idée.

L’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle a dès lors prévu un i-DEPOT. Grâce à un i-DEPOT, vous pouvez prouver votre idée plus facilement, par exemple en cas de conflit avec des partenaires ou des fournisseurs de mauvaise foi. Vous obtenez un certificat d’une autorité officielle fiable, qui garantit l’authenticité de votre i-DEPOT. lesJuristes Bruxelles enregistre votre idée pour 175 €. Si nécessaire, nous surveillons en outre votre inscription. Vous pouvez bien sûr aussi nous demander conseil, en cas de violation de votre i-DEPOT par exemple.

Tout nos prix sont exprimés hors TVA et hors frais de dossier (75 euros).