Que vous réalisiez une application mobile, un environnement-ERP ou un site internet, vous codez, et cette section est donc pour vous. Techniquement, vous pouvez mettre en place certaines mesures pour protéger votre code, mais il apparait en pratique que tous ces mécanismes de sécurité sont parfois très peu résistants. Ne vous lamentez pas, il y a de l’espoir.

Bien qu’on l’oublie trop souvent, le droit offre une excellente protection à votre logiciel. Mais c’est complexe, car une distinction est faite entre le graphisme (par exemple, l’interface de votre application mobile) et le codage (back-end). Vous vous retrouvez ainsi avec différents mécanismes de protection en même temps, mais cela ne devrait pas vous arrêter, si?

Vous bénéficiez de toute façon du droit d’auteur, et ce tout à fait gratuitement. Mais prouver que vous êtes le véritable programmeur ou auteur d’origine est une autre paire de manches. Vous disposez naturellement de votre documentation relative au codage, mais il ne s’agit pas vraiment d’une preuve. Pas de stress, un des outils qui se trouvent à votre disposition est le dépôt fiduciaire de logiciel (également appelé  “software escrow”). Le prix d’un escrow dépend d’un certain nombre d’éléments. Une recherche d’intégrité doit-elle avoir lieu? Voulez-vous juste une copie de sauvegarde, ou bien aussi une copie-FTP (sécurisée)? Une enquête (externe) plus poussée doit-elle par ailleurs être effectuée? Au plus il y a de recherches envisagées, au plus c’est cher. Le dépôt auprès d’un notaire est en outre un peu plus cher que celui auprès de l’autorité publique compétente.

Trouver son chemin dans le dédale de règles et de règlements est loin d’être évident. Nous pouvons vous y aider, et ainsi vous éviter une preuve difficile, un vol de votre code ou des concurrents gênants.

Vous voulez éviter les maux de tête? Ensemble, nous ferons de votre projet de logiciel une véritable success story. Convaincu(e)? N’attendez plus, et voyez comment nous pouvons vous aider.

En détail

IntroProgrammationBases de donnéesLicences

Dans le cadre d’un contrat de dépôt fiduciaire, le code source d’un programme déterminé est mis en dépôt chez un agent fiduciaire indépendant (lesJuristes Bruxelles). Cette opération est destinée à protéger l’utilisateur final, qui acquiert plus de certitude par rapport à une utilisation paisible et continue du logiciel (souvent coûteuse), et ce même si le fournisseur ne serait plus en mesure d’offrir lui-même cette assistance, en raison d’une faillite ou autre. Un contrat de dépôt fiduciaire protège d’autre part les droits de propriété intellectuelle du développeur du logiciel. Vous feriez mieux de ne prendre aucun risque, surtout dans le cadre d’un logiciel personnalisé. Profitez de nos services d’entiercement!

Les programmes d’ordinateur sont protégés par le droit d’auteur et sont à ce titre traités comme des oeuvres littéraires au sens de la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques. L’article 7 de la directive européenne sur la protection juridique des programmes d’ordinateur précise ce que couvre le terme “programmes d’ordinateur”: cela couvre tous les programmes, peu importe leur forme, en ce compris les programmes qui sont installés à l’intérieur de l’appareil. Cela couvre donc tant les programmes BIOS (Basic Input Output System – “Système élémentaire d’entrée/sortie”, en français) qui sont installés par le fabricant de l’ordinateur, que les logiciels OS (Operating Systems – “Système d’exploitation”, en français – comme Windows, Mac OS X, Linux…), que les logiciels d’application (par exemple, le traitement de texte, les logiciels de création graphique, les jeux…). Il n’y a pas que le programme dans sa version finale qui est protégé; le matériel de conception préparatoire (analyses, code de démonstration, schémas de développement,…) l’est aussi. Mais il est évident que pour être protégé, le programme d’ordinateur doit disposer d’un code source concret (ou d’orientations claires dans cette direction). Aucune protection n’est accordée à de simples idées.

La condition de protection est donc double: il doit s’agir d’un programme d’ordinateur original et concret.

Si vous souhaitez plus d’informations sur l’identité précise du titulaire du droit (par exemple, si le logiciel a été développé dans le cadre d’un contrat de travail), sur les droits exclusifs reconnus, ou sur l’étendue de la protection (il existe certaines exceptions telles que la sauvegarde, l’observation et la décompilation), n’hésitez pas à nous faire part de votre situation. lesJuristes vous conseille aussi, le cas échéant, pour que votre programme réponde aux conditions de protection telles qu’exprimées à l’article 2, alinéa 1 de la Loi sur les programmes d’ordinateur.

Une base de données est un rassemblement structuré d’éléments accessibles individuellement. Une base de données est protégée de deux manières: par un droit sui generis et par le droit d’auteur. La création d’une base de données implique souvent un investissement important (en temps et en argent). Des questions à propos de l’étendue de la protection? Bénéficiez d’un accompagnement juridique approprié en nous contactant.

La création d’une base de données est souvent un processus fastidieux et riche en investissements. Le droit des bases de données offre une protection indépendante à votre création. Si vous n’êtes pas le propriétaire du contenu de la base de données, vous devez naturellement avoir acquis les autorisations nécessaires. Compte tenu de la facilité de reproduction et des investissements que vous avez réalisés, vous feriez bien d’être attentif et de faire protéger juridiquement votre investissement.

Une licence de logiciel permet à d’autres personnes d’utiliser un programme d’ordinateur que vous avez développé. La licence réglemente précisément ce qui peut et ce qui ne peut pas être fait avec le logiciel ainsi reçu (exemples: le programme peut-il être copié?, par combien d’utilisateurs peut-il être utilisé simultanément?, etc.). Les conditions de la licence sont énoncées dans un contrat (une licence). L’EULA (End of User Licence Agreement – Contrat de Licence d’Utilisateur Final, en français) est un contrat conclu entre l’utilisateur final (souvent un particulier) et le propriétaire du programme.
Selon la Loi sur les programmes d’ordinateur (de laquelle relèvent tant les logiciels de système d’exploitation que les logiciels d’application et les jeux), les programmes d’ordinateur sont protégés par le droit d’auteur. Cette protection semble souvent insuffisante, de sorte que la conclusion d’une licence de logiciel s’avère nécessaire.
lesJuristes parcourt avec vous quels sont exactement les droits que vous souhaitez reconnaitre dans votre licence de logiciel. Nous vous conseillons également, le cas échéant, afin que votre programme réponde aux exigences de protection telles qu’indiquées à l’article 2, alinéa 1er de la Loi sur les programmes d’ordinateur. Nous répondons aussi volontiers à vos questions relatives aux droits exclusifs qui vous sont accordés en tant que développeur.