Cela semble peut-être simple pour certains, mais les créateurs le savent mieux que quiconque: les dessins exigent de la créativité, un bon oeil et un paquet d’efforts. Essais et erreurs ne vous sont certainement pas étrangers. Et quand vous êtes enfin parvenu(e) au dessin tant convoité, rôdent alors des imitateurs, qui vous volent facilement votre création. Il n’y a rien à faire?

Mais si, bien sûr. Le droit des dessins et des modèles se prête de manière excellente à la protection de cette cruciale créativité. Pendant une période de 5 ans (renouvelable jusqu’à 25 ans), vous pouvez bénéficier d’un monopole sur un dessin déterminé. De la sorte, personne d’autre n’a la possibilité d’encore pouvoir en faire quelque chose sans votre autorisation.

Par “dessins”, nous visons en fait les vues-2D. Vous ne disposez que de vues-3D, alors vous vous trouvez dans le champ de la protection des modèles. Nos juristes examinent dans un premier temps les différentes vues, choisissent ensuite les plus pertinentes, et les combinent enfin lors du dépôt du/des dessin(s).

Veuillez noter que vous ne pouvez pas divulguer votre dessin avant que l’enregistrement soit terminé. La règle est telle que dès que votre dessin est exposé au public concerné, vous perdez la possibilité de le déposer ou de l’enregistrer. Il existe à cet égard quelques exceptions particulières. Si vous vous trouvez dans cette situation, prenez le temps de nous contacter.

Trouver son chemin dans le dédale de règles et de règlements est loin d’être évident. Nous pouvons vous y aider, et ainsi vous éviter des dossiers incomplets ou imparfaits, et vous protéger contre le vol de votre créativité ou de concurrents gênants.

Vous voulez éviter les maux de tête? Ensemble, nous ferons de l’enregistrement de votre dessin une véritable success story. Convaincu(e)? N’attendez plus, et voyez comment nous pouvons vous aider.

Prix

Tous nos prix sont exprimés hors-TVA et frais de dossier (75€).

Plus en détail

Le droit des dessins et modèles fait partie du domaine des droits de propriété industrielle et permet de protéger “l’apparence d’un produit ou d’une partie de celui-ci”. Formulé de manière moins abstraite, le dépôt d’un dessin offre par exemple une protection au motif qui figure sur votre papier-peint (forme 2D) ou au patron de votre tasse de café (forme 3D). Il s’agit en d’autres termes d’un droit intellectuel qui porte sur un objet tangible. Mais ne vous y méprenez pas: cela couvre un champ large. La disposition de votre restaurant ou de vos chambres d’hôtel peut par exemple elle aussi entrer en considération pour un dépôt.

Les conditions de protection se trouvent à portée de main: sont exigés, “nouveauté” et “caractère propre”. lesJuristes vérifie si votre dessin répond bien aux conditions de protection et vous guide volontiers dans le cadre de la procédure de dépôt.