Malgré l’arrivée sur le marché de plateformes en ligne telles que Spotify, Netflix ou Apple Music qui proposent aux utilisateurs d’écouter de la musique ou de regarder des films en toute légalité et parfois même gratuitement, il est difficile d’ignorer les innombrables sites de téléchargement ou de streaming illégal qui foisonnent sur internet. Leur attrait se résume en quelques mots : facilité, gratuité, up-to-date et offre infinie. Beaucoup d’internautes ont aussi tendance à minimiser le risque qui entoure le téléchargement illégal (n’avez-vous jamais pensé : « tout le monde le fait » ou « je ne connais personne qui se soit fait prendre » ?). Pourtant celui-ci existe bel et bien, ou du moins en théorie.

Le cœur de la matière se trouve dans le Livre XI du Code de Droit Economique consacré à la propriété intellectuelle. La législation belge doit également être lue à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, chargée d’interpréter les règles au niveau européen.

Tout d’abord, le fait de publier sur internet des œuvres protégées sans l’accord des titulaires des droits d’auteur constitue un acte de contrefaçon, susceptible d’être poursuivi pénalement, même si l’œuvre a été obtenue licitement par l’internaute ou qu’elle est mise en ligne gratuitement. En effet, l’auteur d’une œuvre possède plusieurs prérogatives dont celle d’autoriser ou non toute diffusion de son œuvre au public (on parle du « droit de communication au public »). Avant de mettre en ligne une œuvre protégée, il faut donc avoir obtenu l’accord de l’auteur. Partager des fichiers peer-to-peer (par exemple sur BitTorrent) ou poster un film sur YouTube est donc interdit.

Mais qu’en est-il de l’utilisateur qui télécharge une œuvre pour son usage personnel? Télécharger une œuvre revient à faire une copie de cette œuvre en « local » sur votre ordinateur. Or, les auteurs ont une autre prérogative qui est d’autoriser ou non toute copie de leur œuvre (on parle du « droit de reproduction »). Toutefois, le droit belge prévoit plusieurs exceptions au droit d’auteur, c’est-à-dire certaines situations dans lesquelles vous ne devez pas demander l’autorisation de l’auteur pour pouvoir utiliser son œuvre. C’est notamment le cas de l’exception pour « copie privée » qui couvre les copies qui sont faites à des fins strictement privées (pour votre usage personnel ou dans le cercle familial). Cette exception semble à première vue s’appliquer au téléchargement. Cependant, une nuance importante a été apportée par la Cour de justice de l’Union européenne dans son arrêt ACI Adam en 2014: pour que l’exception puisse jouer, la copie doit avoir été réalisée à partir d’une source licite. Ce qui n’est pas le cas de la plupart des sites de téléchargement. Ce faisant, l’internaute enfreint le droit d’auteur.

Et si vous regardez une série en streaming ? Le streaming, qui vous permet de regarder du contenu en flux continu sur internet, entraîne lui aussi une série de copies (provisoires et partielles) de l’œuvre sur votre ordinateur. Celles-ci auraient pu être autorisées par une autre exception au droit d’auteur qui autorise les copies provisoires et passagères nécessaires à la réalisation d’un procédé technique, si la Cour de justice n’avait pas précisé dans son tout récent arrêt Filmspeler que le streaming à partir d’une source illicite était également interdit.

Réfléchissez donc bien avant de télécharger ou de regarder en streaming la nouvelle saison de Game of Thrones ou le dernier Marvel, vous risquez en effet d’enfreindre les droits d’auteur. D’un point de vue pratique pourtant, les poursuites contre des utilisateurs privés restent exceptionnelles, les autorités ne disposant pas de moyens techniques et financiers suffisants. L’accès aux données personnelles des internautes reste aussi un point sensible et difficile à mettre en œuvre en pratique. Les autorités préfèrent donc s’attaquer aux « gros poissons » tels que les administrateurs des plateformes de peer-to-peer ou les créateurs de sites de streaming (souvenez-vous de « Megaupload » aux Etats-Unis). La prudence reste tout de même de mise !