La tribu des Indiens “Navajo” est un peuple amérindien d’Amérique du Nord qui, pour protéger leur culture, ont déposé une marque sur leur propre nom ! Le terme “Navajo” est dès lors protégé par le droit des marques et ce peuple indigène compte bien se servir de cette protection. En effet, cette protection par le droit des marques leur a permis d’attaquer en justice un fabricant de caleçons. Urban Outfitters, une chaîne de magasins de vêtements, a voulu lancer une collection vestimentaire sous le terme “Navajo”. Mais puisque ce terme est protégé par le droit des marques, le peuple indien, titulaire de cette marque, accuse désormais Urban Outfitters de contrefaçon.

En réponse à cette accusation, Urban Outfitters prétend que “Navajo” est un terme générique qui “décrit un style ou un design“. Par conséquent, l’entreprise demande non seulement que la justice reconnaisse qu’il n’y a pas de violation du droit de marque de la tribu mais de plus, elle demande la suppression de la protection de ce terme par le droit des marques. Le peuple indigène se défend en disant que ce terme est celui qu’ils utilisent dans toutes leurs relations et tous leurs échanges avec les autres tribus ou même avec le gouvernement. Selon eux, cette affaire ne devrait donc pas être prise à la légère. Etant donné que l’action se déroule aux Etats-Unis, plusieurs millions de dollars sont en jeu, ce qui constitue évidemment un sacré pactole pour la tribu indienne.

Quant à la défense d’Urban Outfitters, il faut savoir que la première condition pour bénéficier de la protection par le droit des marques est la condition de distinctivité. Un signe, une marque, doit être apte à désigner les produits ou services d’une entreprise déterminée et à permettre d’identifier la provenance de ces produits ou services. Or, parmi les exclusions figurent les signes usuels ou génériques. Un terme générique, ou usuel, est un signe qui désigne le produit ou le service ou le genre auquel ils appartiennent. En d’autres termes, ce sont des signes qui sont généralement et communément utilisés par le public pour désigner l’objet en cause ou le genre auquel ils appartiennent.

Il faut savoir que chez nous, au Benelux, les signes usuels dont il est question sont ceux qui se trouvent dans le Benelux. Ceci signifie qu’un mot tiré d’une langue étrangère peut posséder un pouvoir distinctif sur le territoire du Benelux et peut dès lors être enregistré en tant que marque quand bien même il ne possèderait pas de pouvoir distinctif dans son pays d’origine.

Dans le cas présent, pour déterminer si le terme “Navajo” est générique, il faudrait se rendre sur le territoire où la protection a été demandée et accordée afin d’apprécier s’il n’est pas communément et généralement utilisé pour désigner ce à quoi il se rapporte. Il appartiendra aux juridictions américaines de déterminer si les arguments d’Urban Outfitters sont suffisamment fondés pour conclure que “Navajo” est un terme usuel et juger ainsi que c’est à tort que la tribu a bénéficié d’une protection sur son propre nom. En conséquence, la chaîne de magasin pourrait utiliser ce terme pour sa ligne de vêtement sans que le peuple indigène puisse revendiquer une quelconque atteinte.

Le fait que des peuples indigènes cherchent à protéger leur nom par le droit des marques peut conduire à des situations plutôt farouches. En général, cette protection leur permet de promouvoir des activités liées une culture indigène et ancestrale. Ce qu’ils cherchent avant tout c’est transmettre leur savoir-faire, la mémoire de leur peuple afin que cette culture indienne vieille de plusieurs siècles ne tombe pas dans l’oubli.

Article écrit par Adeline Balza, collaboratrice chez lesJuristes.