16/02/2018

Il n’est plus rare, de nos jours, d’apercevoir ces petits objets, appelés drones, volants au-dessus de nos têtes. Depuis quelques années, le marché du drone a explosé. Utilisés premièrement dans un cadre militaire, ces outils technologiques ont pris une place de plus en plus importante dans notre société civile. Cet article a pour ambition de répondre aux questions les plus courantes à ce sujet.

Qu’est-ce qu’un drone ?

Un drone est un aéronef, c’est-à-dire, un moyen de transport capable de s’élever et de se mouvoir dans l’atmosphère terrestre. L’Organisation de l’aviation civile internationale utilise le terme « RPAS » (Remotely Piloted Aircraft System), système d’avion piloté à distance, pour désigner cette nouvelle technologie. La taille et le poids des drones peuvent varier fortement: certains ne pèsent pas plus d’un kilo, tandis que d’autres dépassent les 150 kilos.

Le droit belge régule-t-il l’utilisation des drones ?

Oui ! Depuis l’arrêté royal du 10 avril 2016 (qui transpose en droit belge le règlement européen d’exécution n°923/2012 du 26 septembre 2012), les utilisateurs de drones, appelés télépilotes, sont soumis à un régime légal plutôt strict. Les règles à respecter dépendent de la catégorie dans laquelle votre drone se trouve : Drone à usage privé ; Drone de classe 1 ; Drone de classe 2.

Analysons ensemble les contraintes et précautions à prendre pour chacune de ces catégories.

  • Usage privé

Rentrent dans cette catégorie, les drones de maximum 1 kg, utilisés à des fins récréatives. Ils ne peuvent être utilisés que dans un espace privé et ne peuvent pas voler à plus de 10 mètres d’altitude.

Aucune formation ou certification n’est nécessaire. Bien entendu, si vous souhaitez utiliser votre drone sur un terrain qui ne vous appartient pas, l’approbation préalable du propriétaire est indispensable.

  • Classe 2

Pour faire partie de cette catégorie, les drones doivent peser moins de 5 kg et sont généralement utilisés pour l’observation ou la photographie aérienne, au maximum à 45 mètres d’altitude.

Afin de pouvoir piloter ce type d’aéronef, il est indispensable de posséder une attestation d’aptitude de pilote. Cette dernière est valable à vie mais nécessite la réussite préalable d’un examen théorique et pratique. Il faut être âgé de 16 ans pour pouvoir se lancer dans cette procédure.

  • Classe 1

Cette catégorie regroupe les drones pesant entre 5 kg et 150 kg et pouvant s’élever au maximum à 90 mètres d’altitude. Il convient de différencier, d’une part, ceux qui pourraient entraîner des risques modérés (1b) et, d’autre part, ceux qui pourraient entraîner des risques accrus (1a). L’analyse de risque est effectuée en tenant compte notamment de la nature des exploitations envisagées ainsi que du lieu et de l’environnement où elles seront opérées. Par exemple, l’utilisation d’un drone survolant un rassemblement de personnes lors d’un évènement privé est considérée comme une activité à risque accru.

Dans le premier cas (risques modérés), les règles à respecter sont nombreuses : être majeur, passer l’examen théorique et pratique afin d’obtenir la licence de télépilote (valable à vie), utiliser un drone enregistré auprès de la DGTA (la Direction générale Transport Aérien du Service Public Fédéral Mobilité et Transports), avoir un certificat médical d’aptitude, et déclarer l’utilisation du drone, au minimum dix jours avant la première exploitation. Cette déclaration est valable pour toutes les exploitations de classe 1b, effectuées par l’exploitant, dans le cadre de l’activité déclarée.

Dans le deuxième cas (risques accrus), les règles sont identiques mais plus contraignantes puisque le télépilote doit nécessairement, en plus de la déclaration, obtenir une autorisation préalable d’utilisation de son drone, au minimum 10 jours avant chaque exploitation.

Quelle que soit la catégorie dans laquelle se trouve votre drone, les règles relatives à la  protection de la vie privée s’appliquent.

Enfin, notons que certains endroits sont strictement interdits au survol d’aéronefs, tel que les prisons, les complexes militaires, industriels ou nucléaires ou le terminal LNG de Zeebrugge. De plus, les drones ne peuvent pas voler dans un rayon de 3 kilomètres autour des aéroports, sauf autorisation exceptionnelle de la DGTA.

Comment se former ?

Il existe plusieurs centres de formation de pilotage de drone en Belgique.

Afin d’obtenir l’autorisation de piloter les drones de classe 2, il est nécessaire de réussir un examen théorique. Ce dernier se compose des matières suivantes : réglementation aéronautique, météorologie, connaissances générales de la technologie de l’aéronef, navigation aérienne, cadre légal relatif à la protection de la vie privée et au traitement des données à caractère personnel. Le candidat doit obtenir au moins 75% dans chacune des matières. Suite au succès de cette épreuve, le candidat, qui est âgé de 16 ans minimum, peut commencer sa formation pratique qui aboutira sur un examen.

Afin de pouvoir piloter des drones de classe 1, il convient d’obtenir une licence de pilote. Le candidat doit être âgé de 18 ans minimum, doit avoir réussi les examens théorique et pratique expliqués ci-dessus, et doit également justifier d’une certaine expérience de vol sous surveillance.

Qui contrôle tout cela?

La DGTA est compétente pour la surveillance des personnes, des aéronefs et des organismes visés par l’arrêté royal du 10 avril 2016.

Elle peut à tout moment procéder à des inspections pour contrôler le respect de l’arrêté royal. Si des manquements sont constatés, la DGTA en informe le titulaire de la licence, de l’autorisation ou de la déclaration. Le titulaire est alors tenu de prendre les mesures nécessaires pour se conformer aux conditions fixées par la DGTA.

Quid de l’utilisation de drones à des fins commerciales ?

La livraison de colis, de nourriture ou de produits médicaux à l’aide de drone n’est désormais plus une fiction. Le groupe Amazon a été le premier à s’être lancé dans le projet aux Etats-Unis. De nombreuses entreprises ont suivi le mouvement, entre autre en Afrique, pour permettre l’acheminement de vivres et de matériel médical. L’Islande est le premier pays européen à ouvrir une ligne de livraison de nourriture par aéronef.

Nous pourrions imaginer que la Belgique emboîte le pas mais, pour l’instant, sa législation interdit ce type de livraison. En effet, l’arrêté royal n’autorise ni le transport de courrier ou de marchandises, ni le jet d’objets au sol. D’autres utilisations de drones à des fins commerciales sont envisageables mais fortement limitées par notre droit national.

Faut-il prendre une assurance ?

Si vous utilisez votre drone à des fins privées, il est préférable de contracter une assurance en responsabilité civile afin de couvrir les dommages corporels ou matériels éventuels faits à des tiers. Notons que la plupart des assureurs ne couvrent pas automatiquement les aéronefs, il est souvent nécessaire d’ajouter une couverture spéciale supplémentaire.

Si vous utilisez votre drone à des fins professionnelles ou commerciales, vous devez obligatoirement être assuré en vertu du règlement européen n°785/2014 du 21 avril 2014.

Ajoutons qu’il serait intéressant de contracter une assurance pour les dommages propres, c’est-à-dire pour les dommages causés au drone lui-même (Ex : en cas de crash,…).

Les drones pourront-ils transporter des personnes ?

A ce jour, en Belgique, la législation interdit le transport de passagers dans des drones. Néanmoins, il n’est pas à exclure que cela soit envisageable un jour. En effet, la ville de Dubaï s’est déjà lancée dans le marché du transport de personnes, en mettant en service l’Ehang 184, un drone pouvant transporter un passager et un bagage léger, en volant jusqu’à 500 mètres d’altitude et jusqu’à 100 km/h pour un trajet qui ne dépasse pas les 50 kilomètres.

En Belgique, de jeunes entrepreneurs sont déjà en train d’imaginer nos taxis du futur.

En conclusion, le cadre légal belge en matière de drones est pour l’instant extrêmement strict mais pourrait fortement évoluer au cours des prochaines années au vu des nombreuses avancées technologiques. Force est de constater qu’en général le droit suit la technologie et non l’inverse.

Ecrit par Sophie Everarts.