Le chanteur et musicien mondialement connu Prince, décédé jeudi dernier, n’a pas fini de faire parler de lui. Outre ses chansons et compositions légendaires, Prince est également connu aux Etats-Unis pour son utilisation abusive du droit d’auteur.

Prince a saisi de nombreuses fois la justice et poursuivi pendant dix ans une mère de famille car celle-ci avait eu « l’audace » de publier une vidéo de 29 secondes sur YouTube dans laquelle on pouvait voir son enfant danser sur « Let’go Crazy ». A cet égard, Prince considérait que YouTube, ou tout autre utilisateur y publiant du contenu, ne pouvait s’approprier sa musique, sa propriété intellectuelle, sans son consentement.

Malgré le mordant des avocats de la star, le 7 juillet 2015, la Cour d’appel Fédérale des Etats-Unis rendit un arrêt non favorable à la requête de Prince.  La cour a en effet considéré que « Universal Music Corporation », en représentant Prince, n’avait pas pris le soin d’examiner la question de savoir si le contenu de la vidéo pouvait être qualifié « d’atteinte préjudiciable» à l’artiste.

Ce fut ensuite au tour des vidéos « Vine », petites séquences de quelques secondes, de se retrouver dans le viseur du chanteur. Prince fut l’un des premiers artistes à demander au réseau social Twitter le retrait de plusieurs Vine d’à peine 6 secondes, tournées par certains de ses fans lors de ses concerts.

Ses nombreux abus lui ont d’ailleurs valu « le prix de la censure » décerné par la fondation « Electronic Frontier » pour ses incroyables abus du processus de retrait sur Internet et les réseaux sociaux. Selon cette fondation, le processus de retrait des vidéos s’en est trouvé énormément simplifié.  Il donne d’ailleurs la possibilité pour quiconque de mettre un terme à la diffusion de vidéos personnelles ou de commentaires politiques, jusqu’à pouvoir empêcher toute utilisation finalement légitime de contenu protégé par le droit d’auteur.

En matière d’abus, Prince n’est pas en reste puisque plus récemment en 2014, il a également poursuivi 22 personnes en leur réclamant de lui verser chacune 1 million de dollars car celles-ci avaient posté sur Facebook des liens vers des vidéos de ses concerts qui n’avaient pas été autorisées par l’intéressé. Les avocats de Prince ont finalement abandonné l’affaire une fois que les liens litigieux ont été retirés.

Son obsession pour le contrôle de ses œuvres s’est toutefois  étendue en dehors de l’univers musical. Dans les années 1990, Prince a mené une bataille judiciaire contre un homme ayant conçu une guitare représentant trait pour trait le symbole de Prince.  En 1993, Prince avait effectivement changé son nom en « glyphe » c’est-à-dire une représentation graphique d’un signe typographique, d’un caractère ou d’un accent. Les deux hommes se sont mutuellement accusés de violation du droit d’auteur. Finalement, la Cour d’appel Fédéral devant laquelle l’affaire fut jugée a tranché le litige en faveur de l’artiste.

Prince fut un personnage haut en couleur tant au niveau musical que judiciaire, et très connu pour son utilisation abusive des droits d’auteur. Comparé aux procès en matière de droit d’auteur que l’on rencontre en Europe, vous ne trouverez pas, ou en tout cas très rarement, un artiste poursuivant des fans pour avoir publié une vidéo d’eux dansant sur une musique protégée.  Le droit d’auteur permet cependant d’en interdire la diffusion et de soumettre pareille diffusion à un consentement préalable du titulaire du droit d’auteur.

Article rédigé par Adeline Balza, collaboratrice lesJuristes Bruxelles.