Toutes les entreprises connaissent l’importance de protéger leur patrimoine immatériel. A cet effet, on entend souvent parler de droits d’auteur, de marque et de brevet. Mais il est possible d’employer une autre voie pour protéger certains actifs immatériels : les secrets d’affaires, parfois appelés « savoir-faire » et souvent associés à la recette gardée secrète du Coca-Cola.

D’un point de vue juridique, les secrets d’affaires sont des informations importantes faisant l’objet de mesures raisonnables afin de les garder confidentielles et ainsi acquérir ou conserver un avantage compétitif. Les secrets d’affaires concernent donc les inventions qui ne remplissent pas les conditions de brevetabilité, des éléments qui ne sont pas brevetables (comme des listes de clientèle, des méthodes de travail…) mais il arrive également qu’une invention ou un procédé soit gardé secret au lieu d’être breveté. Afin de choisir entre le brevet ou le secret, plusieurs éléments sont à prendre en considération.

Les moyens financiers

Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’un brevet coûte cher, voire très cher et cela du début jusqu’à la fin de la durée de protection (20 ans). Ce qui peut constituer une charge ingérable pour une PME. Alors qu’une information gardée secrète ne coûte à priori rien, bien qu’elle doive faire l’objet de mesures en vue de préserver cette confidentialité (limiter l’accès à certaines personnes, clauses de confidentialité dans les contrats de travail par exemple). Ces mesures peuvent bien sûr engendrer des coûts, mais ils sont bien inférieurs aux coûts qu’impliquent l’octroi et le maintien d’un brevet.

La perspective de succès

Avez-vous une confiance aveugle dans le succès de votre invention ? Si la réponse est négative, gardez peut-être celle-ci secrète. Bon nombre d’inventions brevetées n’obtiennent pas le succès attendu alors qu’une somme faramineuse a été investie dans leur développement. Un brevet permet à son titulaire d’être le premier à pouvoir mettre sur le marché son invention, mais ne garantit en rien le succès de celle-ci.

La perspective de rentrer en négociations

Si vous comptez utiliser vos informations, procédés, inventions comme atout lors de négociations avec un fournisseur, un concurrent, ou autre, il est peut-être judicieux d’opter pour un brevet. En effet, lorsqu’une information confidentielle est divulguée par quiconque, il n’est plus question de protection et tout le monde est en droit d’utiliser les informations portées à la connaissance des tiers.

Le nombre de concurrents et d’employés

Si un grand nombre de concurrents est présent sur le marché sur lequel vous êtes actif, il est préférable de se tourner vers la protection qu’offre le brevet. Le même raisonnement s’applique en ce qui concerne le nombre de personnes que vous employez et, plus généralement, le nombre de gens qui ont accès à votre établissement.

La durée de protection

Un brevet a en principe une durée vie de 20 ans. Les premières années du brevet sont très rarement rentables car l’invention, le procédé fait encore l’objet de recherches et d’améliorations.

Les secrets d’affaires, quant à eux, protègent vos informations aussi longtemps qu’elles ne sont pas divulguées, leur durée de protection étant donc potentiellement illimitée.

Article écrit par Alexis Fayt, collaborateur lesJuristes Bruxelles.