Dans exactement 20 jours, soit le 23 mars 2016, le nouveau Règlement en matière de marques « européennes » entrera en vigueur. Une mise à jour s’imposait donc pour nous, pour nos clients, mais aussi pour tout autre personne intéressée par la Propriété Intellectuelle. L’occasion pour nous de vous faire part des changements croustillants.  

Bye bye l’OHMI, bonjour l’EUIPO

Autant vous prévenir tout de suite : ce nouveau nom, ou plutôt son abréviation, n’est pas facile à prononcer. Mais ça a le mérite d’améliorer votre diction !

En effet, l’institution qui gère les demandes de marques au niveau de l’Union Européenne, anciennement OHMI (Office de l’harmonisation dans le marché intérieur), est rebaptisée “EUIPO” (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle).

L’UE = un moteur diesel

A noter qu’un second changement de nom survient également, puisque la marque communautaire devient la “marque de l’Union européenne”. A ce propos, saluons l’étonnante rapidité d’adaptation des décideurs européens.  La Communauté européenne n’existe effectivement plus depuis le Traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009.

Plus besoin d’être Picasso pour déposer sa marque

Avant cette réforme, pour pouvoir déposer un signe comme marque, il fallait être capable de le représenter graphiquement. Evidemment cette exigence limitait les possibilités d’éléments qui pouvaient aboutir à une protection par le droit des marques.

Avec le nouveau règlement, rangez vos crayons car il est désormais possible d’enregistrer des signes non visibles sans devoir les produire sur un format 2D.  “Signe non visible”, quid? Ce changement facilite en réalité l’enregistrement de signes qui ne se couchent pas facilement sur papier, comme un parfum, une saveur ou un son particulier.  La seule exigence étant qu’il soit représenté de manière claire et précise. En théorie, c’est donc possible.  Reste à savoir quel support technique utiliser dans le cas de telles demandes de marques.

N’allez pas devant l’office si vous souhaitez déposer « McRonald » !

Les marques renommées, ça vous dit quelque chose ? Pensez à la célèbre chaîne de fast-food avec son clown un peu glauque ou la boisson gazeuse préférée du Papa Noël.

Ce type de marque, qui a acquis au fil des années une immense notoriété et possède une forte puissance d’attraction, sera encore plus mise en valeur par l’EUIPO. Cette faveur leur bénéficiera notamment lors de l’examen d’une demande d’enregistrement, ou comme fondement pour une procédure en opposition.

Ne plus devoir passer devant les tribunaux, … c’est le pied !

En ce qui concerne les procédures de nullité et de déchéance d’une marque, le nouveau Règlement prévoit qu’une procédure administrative pourra être introduite directement au sein de l’Office.

Nous accueillons cette nouvelle avec un réel soulagement.  Alors que l’ancien régime préconisait d’introduire ces procédures les Tribunaux, le nouveau régime quant à lui, semble mettre l’accent sur la rapidité et l’efficacité.  Adieu donc, dépenses inutiles en honoraires d’avocat et délais incroyablement longs, voilà de quoi rendre la tâche de notre équipe de juristes beaucoup plus aisée !

Article écrit par Alexis Fayt, collaborateur lesJuristes et Eléonore Paelinck, Head of Legal lesJuristes Bruxelles & Paris.