24/07/2018

Introduction

Google est sans aucun doute l’un des outils le plus performant et innovant sur le marché numérique. Toutefois, la plateforme a parfois tendance à abuser de sa position dominante sur le marché en tirant avantage de sa place centrale pour contourner les règles du jeu de la concurrence. En effet, de peur que les internautes ne se tournent vers des services concurrents, Google a été accusé de violer les règles du droit européen de la concurrence. Résultat: des consommateurs influencés, des concurrents mécontents et une Commission européenne intransigeante.

I. Abus de position dominante en 2017 avec Google Shopping

En 2002, Google lance son propre comparateur de prix, “Google Shopping”. Cet outil permet aux consommateurs de comparer des produits et leur prix en ligne, et de trouver des offres variées provenant de magasins en ligne ou de plateformes comme eBay. A cette époque, plusieurs comparateurs de prix connaissaient déjà un grand succès auprès des utilisateurs du net. Ce succès se calcule sur base du trafic généré: plus il y a de “clics” sur le site du comparateur, plus celui-ci a du succès, et plus il y aura de vendeurs désireux d’y inscrire leurs produits. Dans le cas d’espèce, Google Shopping n’a pas généré les résultats escomptés: les internautes ont préféré les comparateurs de prix concurrents.

Cependant, du jour au lendemain, Google Shopping s’est retrouvé en tête des résultats de recherche sur Google Search, alors que ses concurrents ne figuraient plus qu’à la troisième ou quatrième page des résultats. Que s’est-il passé exactement?

En réalité, pour remonter la pente, Google a décidé de contourner ses propres règles en matière de référencement. Le référencement naturel de Google fonctionne sur base d’un algorithme qui classe automatiquement les sites internet selon leur pertinence. L’algorithme tient compte de 200 critères pour effectuer ce recensement. A côté du référencement dit naturel, Google a également mis en place un référencement payant, qui fonctionne sur base de l’achat de mots-clés (Google AdWords). Google a donc favorisé son comparateur de prix, au mépris de ses propres règles de référencement.

Google a ainsi permis à son comparateur de prix d’être en tête de page et a relégué ses concurrents quelques pages derrière. Cette manœuvre a été sanctionnée par la Commission européenne, car il a été prouvé que  les consommateurs cliquent le plus souvent sur les résultats qui arrivent en tête de page. Google a donc porté atteinte à une concurrence loyale. Pour cette raison, Google s’est vu infliger une amende de 2,42 milliards d’euros pour abus de position dominante.

Pour éviter l’amende, Google a fait appel de la décision et a proposé comme “remède” d’installer un système d’enchère publicitaire dans Google Shopping, de manière à ce que les consommateurs puissent aussi avoir un aperçu des autres comparateurs de prix. L’appel n’étant pas suspensif, Google a tout de même dû (provisoirement) payer l’amende, mais l’affaire reste à suivre…

II. Abus de position dominante en 2018 avec Android

Ce 18 juillet, Google a été jugé coupable d’abus de position dominante pour avoir exercé une pression sur les fabricants de smartphones et sur certains opérateurs téléphoniques:

1. En les privant de la boutique d’applications en ligne de Google (Play Store) s’ils ne préinstallent pas son navigateur (Google Chrome) et son moteur de recherche (Google Search) dans leurs smartphones.

Pour la Commission, la préinstallation de ces applications dans les smartphones peut poser problème aux yeux des concurrents, car les consommateurs risquent de se contenter de celles-ci, au détriment d’applications concurrentes. Par exemple, la Commission explique que l’application Google Search est plus utilisée sur les appareils Android, où elle est préinstallée, que sur les appareils Windows Mobile, où les utilisateurs doivent la télécharger.

2. En les empêchant de vendre un smartphone qui ne dispose pas d’une version Android approuvée par Google (“accord anti-fragmentation”).

Installé sur nos smartphones, tablettes ou autres objets connectés, Android est un système d’exploitation mobile créé par Google. Il nous permet de personnaliser nos appareils, par exemple en téléchargeant des applications. Pour comprendre le problème, il faut savoir qu’Android est un logiciel “open source”, ce qui signifie que Google publie le nouveau code Android à chacune de ses mises à jour,  laissant ainsi la possibilité à des développeurs de le modifier et d’en créer des variantes (“Android Forks” par exemple). Dès lors, un fabricant pourrait décider de produire un smartphone sur base d’Android Forks, mais alors, il ne pourrait pas y installer Google Search, Google Chrome ou d’autres applications très populaires telles que Search, Maps, Drive, Play Music, Play Movies, Photos, Duo, Gmail, YouTube, Play Store,… Pourquoi? Car Google n’autorise leur installation que sur un smartphone disposant d’un modèle Android approuvé par lui (et donc pas d’un “Android Forks”). Ainsi, grâce aux accords conclus par Google (“Mobile Application Distribution Agreement”), Android restera le système d’exploitation le plus utilisé sur le marché. Selon la Commission, les utilisateurs ne se verront pas offrir la possibilité d’essayer des systèmes “Android Forks” et de, peut-être, les préférer à Android. C’est pourquoi, cette pratique va à l’encontre des règles de la concurrence, peu importe si Google prétend préserver ainsi l’unicité du système Android.

3. En leur octroyant des avantages financiers.

Les faveurs financières ne sont en soi pas désapprouvées par la Commission. Ce sont les conditions liées à ces faveurs qui posent problème, puisqu’elles sont contraires aux règles normales du jeu de la concurrence. Par exemple, un avantage financier est octroyé aux fabricants s’ils décident de préinstaller le moteur de recherche Google Search et le navigateur Google Chrome, ou s’ils décident d’utiliser le modèle Android au détriment d’un Android Forks.

La Commission a ordonné la cessation effective des trois comportements illicites ou de tout comportement équivalent dans les 90 jours suivant la décision et … a imposé une amende de 4,3 milliards d’euros à Google. En cas de non-respect de la décision, Google pourrait se voir infliger des astreintes journalières pouvant aller jusqu’à 5% de son chiffre d’affaire journalier moyen mondial. Des dommages et intérêts pourront également être réclamés devant les juridictions civiles des États membres par toute personne ou toute entreprise affectée par son comportement anticoncurrentiel (par exemple, des opérateurs, des fabricants, des consommateurs ou encore des concurrents).

III. Conclusion

Google en est un bel exemple: les plateformes numériques sont elles aussi soumises aux règles du droit de la concurrence. D’ailleurs, la plateforme n’est pas sortie d’affaire puisque, depuis 2016, une autre action pour abus de position dominante est pendante devant la Commission européenne. Cette fois, le débat concerne “AdSense”, la régie publicitaire de Google. Concrètement, cet outil permet aux gestionnaires de sites web de placer gratuitement de la publicité sur leur site et d’en retirer des revenus. Dans cette affaire, Google est accusé de limiter l’affichage de publicités contextuelles qui émanent de ses concurrents sur les sites web. Encore un bel exemple d’abus de position dominante? Si c’est le cas, la plateforme sera-t-elle à nouveau sanctionnée par une lourde amende? Mais surtout, que signifie réellement 2,42 milliards (ou plus) pour Google, sachant que ce montant ne représente qu’une dizaine de jours de chiffre d’affaire pour sa maison mère?

Ecrit par Delvina Islami