La biopiraterie est une pratique utilisée par des grandes firmes pharmaceutiques ou multinationales afin de déposer des brevets et s’approprier ainsi de façon douteuse des méthodes de médecine traditionnelle à base de plantes.

Parmi ces multinationales, Colgate-Palmolive a déposé deux brevets : le premier porte sur un dentifrice à base de noix de muscade et le second sur un dentifrice à base d’herbes. Or, ces deux types de pâtes sont utilisés en Inde depuis l’Antiquité. Afin de déposer ledit brevet, l’entreprise s’est simplement contentée d’introduire dans la formule de ces pâtes de petites différences. Fasse au pillage de son patrimoine, le Gouvernement indien a contesté l’appropriation de ce savoir-faire ancestral. L’Inde dispose d’une bibliothèque numérique contenant des textes anciens portant sur ces pratiques médicinales ancestrales qui prouvent que les formules dont Colgate-Palmolive prétend être l’inventeur étaient déjà bien connues du peuple indien depuis des centaines d’années.

De même, Coca-Cola commercialise depuis quelque temps une nouvelle variante de ses boissons : Coca-Cola Life. Ce soda est en partie produit à base d’une plante, la stevia qui est un édulcorant naturel. La stevia est un donc produit naturel résultant d’une pratique ancestrale utilisée par les indiens Guarani du Paraguay et du Brésil. En effet, les Guaranis utilisent les feuilles de stevia pour sucrer leur thé ou même pour se soigner.

Cette plante a déjà fait l’objet de plus de 1000 dépôts de brevets de la part de multinationales, dont Coca-Cola. L’association « Déclaration de Berne » soutient les peuples indigènes détenteurs de ces connaissances contre la biopiraterie dont elle font l’objet. Il va de soi que ces peuples devraient disposer d’un certain contrôle et à tout le moins d’un bénéfice patrimonial quant à l’usage de leur savoir traditionnel.

Pourtant, la Convention sur la diversité biologique de l’Organisation des Nations  Unies est censée empêcher ces abus dans la mesure où elle prévoit que les populations doivent donner leur autorisation concernant toute utilisation commerciale de leur création. Elle prévoit également un partage équitable quant aux avantages découlant de l’exploitation du produit. Le problème est que ladite Convention n’a pas été ratifiée par toute une série de pays, dont les Etats-Unis, ce qui entraîne comme conséquence que certaines industries continuent de s’enrichir par le biais de ressources dérobées en toute impunité.

Face à ce pillage silencieux du patrimoine, les populations dont les connaissances traditionnelles sont brevetées par de grandes firmes et multinationales sont dépourvues de moyens d’action. L’un des stratagèmes pour s’approprier les vertus de ces méthodes consiste à apporter des modifications minimes dans les formules afin de prétendre avoir inventé un produit nouveau. La nouveauté étant la condition propre au droit des brevets, les brevets sont supposés être délivrés pour des inventions nouvelles.  Cette exigence pose problème dans ce cas-ci, puisque les méthodes en question ne sont pas nouvelles en soi. Le critère de nouveauté est donc clairement discutable.

Le plus malheureux dans cette histoire c’est que les peuples dont les savoirs sont ainsi pillés ne bénéficient pas des retombées économiques. Aucun de ces peuples n’a d’ailleurs donné son accord à l’utilisation de leur formule.

La biopiraterie est une pratique amenant une appropriation illégitime de ressources génétiques ainsi que du savoir traditionnel dont découlent ces ressources et l’absence d’éthique y est flagrante.

Article rédigé par Adeline Balza, collaboratrice lesJuristes.