Dans cet article, nous avons rassemblé les questions et les idées fausses les plus fréquentes à propos du droit d’auteur. Il s’agit seulement d’un premier tour d’horizon, mais nous abordons ici quelques points essentiels pour comprendre le fonctionnement du droit d’auteur et ses implications dans votre vie quotidienne.

Le droit d’auteur ne concerne que les musiciens, les artistes, etc.

Faux ! Le droit d’auteur permet aussi de protéger des slogans commerciaux, un article scientifique, des discours, des programmes d’ordinateur, des bases de données, des plans de construction, etc. Le droit d’auteur s’applique à tout type d’œuvre « littéraire » ou « artistique » mais cette notion ne doit pas être comprise au sens strict. Toute création concrète de l’esprit humain qui se présente sous une forme littéraire ou artistique peut bénéficier de la protection du droit d’auteur, à condition qu’elle soit originale, c’est-à-dire qu’elle reflète la personnalité de son auteur. Le but du droit d’auteur est donc de protéger (presque) toutes les expressions de la personnalité de l’homme.

Pour bénéficier du droit d’auteur, je dois d’abord déposer ou enregistrer mon œuvre.

Faux ! La loi n’exige aucune formalité pour établir un droit d’auteur. Un enregistrement n’est donc pas nécessaire. Le droit d’auteur naît automatiquement dès qu’une personne crée une œuvre originale. Ce faisant, le droit d’auteur diffère du brevet, de la marque ou encore du modèle qui exigent un enregistrement officiel avant de conférer une protection juridique.

Est-il encore utile et/ou nécessaire d’ajouter le signe © (pour « copyright ») et/ou la mention « All rights reserved » à son œuvre ?

Comme expliqué ci-dessus, aucune formalité n’est requise pour bénéficier de la protection par le droit d’auteur.

Mais d’où vient le fameux © alors ? Il s’agit d’un symbole américain au départ. A l’époque, il était obligatoire aux Etats-Unis d’utiliser le symbole du copyright et la phrase « All rights reserved » pour pouvoir revendiquer un droit d’auteur sur une oeuvre. Aujourd’hui, cette mention n’est plus obligatoire mais elle est encore régulièrement utilisée. En effet, elle est utile pour informer les tiers de l’existence de son droit d’auteur et dissuader quiconque de copier ou réutiliser l’œuvre protégée. Sur le plan de la preuve également, la mention © permet de créer une présomption dans le chef de l’auteur, ce qui qui le décharge de la charge de la preuve en cas de conflit.

Est-ce que je viole les droits d’auteur en publiant un hyperlien sur mon site internet?

Il est autorisé de placer un hyperlien qui renvoie vers un contenu qui a été mis en ligne avec le consentement de l’auteur et qui est librement accessible à tous. Ce ne sera par contre pas le cas si le contenu vers lequel renvoie l’hyperlien a été mis en ligne sur le premier site sans l’accord de l’auteur ou si l’hyperlien permet de contourner une mesure de restriction d’accès.

La Cour de justice de l’Union européenne a déjà eu l’occasion de se prononcer à plusieurs reprises sur cette question, notamment dans une affaire opposant le magazine Playboy à un site internet populaire aux Pays-Bas, « GeenStijl ». Ce dernier avait publié un hyperlien sur son site internet qui renvoyait les internautes vers un autre site où il était possible de télécharger des photos d’une femme nue, célèbre aux Pays-Bas. Mais ces photos avaient été obtenues et publiées sur le premier site de manière illégale. Le magazine Playboy accusait donc « GeenStijl » de violer les droits d’auteurs sur les clichés en plaçant un hyperlien sur son site. Selon la Cour, « Geenstijl » poursuit un but lucratif et aurait donc dû faire des vérifications préalables quant à la licéité des photos vers lesquelles il renvoyait ; il aurait dû savoir que celles-ci avaient été diffusées sur le premier site sans l’autorisation de l’auteur. En publiant un simple hyperlien, « Geenstijl » a lui aussi violé les droits d’auteur du photographe.

On voit donc qu’on ne peut pas partager n’importe quoi sur internet.

Quand une oeuvre est publiée et librement disponible sur internet, cette oeuvre fait part du domaine public.

Faux ! Même si une œuvre est publiée sur internet, elle reste protégée par le droit d’auteur. Vous devez donc demander l’autorisation de l’auteur si vous voulez copier, réutiliser ou diffuser l’œuvre. Une œuvre ne tombera dans le domaine public que lorsque les droits de l’auteur auront expiré. En effet, le droit d’auteur (comme les autres droits intellectuels) se caractérisent par une limitation dans le temps. Le droit d’auteur expire 70 ans après le décès de l’auteur. Dès cet instant, l’œuvre « tombe dans le domaine public » et peut être utilisée librement sans autorisation, même à des fins commerciales. Les œuvres qui appartiennent au domaine public sont donc des œuvres sur lesquelles plus personne ne peut exercer de droit.

Est-ce que je peux partager un syllabus de cours sur internet ou une conférence en livestream sur Facebook ?

En principe, cela n’est pas autorisé. Des notes de cours sont protégées par le droit d’auteur. De même qu’un discours ou une conférence donnée par un professeur. Partager ce type de contenu requiert donc l’autorisation préalable de l’auteur.

Est-ce que je peux librement télécharger ou regarder en streaming ma série préférée ?

 La réponse est ici aussi négative. En téléchargeant ou en regardant des vidéos en streaming, vous effectuez des copies de l’œuvre sur votre ordinateur. Selon la loi, les « copies privées » ou les « copies provisoires » sont autorisées pour autant qu’elles proviennent d’une source licite. Or, le contenu que vous téléchargez ou regardez en streaming a très vraisemblablement été mis en ligne sans l’accord de l’auteur. Il s’agit donc d’une source illicite. Pour cette raison, vous violez vous aussi le droit d’auteur en téléchargeant ou en visionnant en streaming un film ou une série. Bien sûr, vous ne devez pas vous attendre à recevoir une visite de la police après avoir téléchargé le dernier épisode de « Game of Thrones » ; mais il n’est pas inutile de se rendre compte qu’on viole donc bien le droit d’auteur en utilisant des sites internet illégaux.

 

Coécrit par Céline Wulleman et Tim De Moerloose, stagiaire chez deJuristen.