08/08/2018

Voilà déjà plusieurs années que la nécessité de moderniser le droit d’auteur européen se fait ressentir. En effet, la dernière directive majeure régissant le droit d’auteur, datait de… 2001.

C’est la directive européenne sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information qui jusqu’à maintenant restait la référence pour réguler le droit d’auteur européen. Cependant, l’essor extraordinaire d’Internet, des réseaux sociaux, plateformes de partages et autres nouvelles technologies ont engendré une multitude de nouveaux questionnements et ont ainsi bouleversé le paysage législatif existant.

C’est dans ce cadre d’effervescence législative que le Parlement européen publie alors, le 14 septembre 2016 une proposition de directive pour adapter le droit d’auteur à l’ère numérique et ainsi créer « un marché numérique unique »

Cette proposition s’articule autour de trois axes principaux :

– Faciliter l’accès des contenus en ligne de manière transfrontalière ;

– Créer un marché équitable et durable pour les créateurs et la presse ;

– Créer de nouvelles exceptions au droit d’auteur obligatoires (dont celle pour la fouille de texte et données).

Cette directive qui devait uniquement s’atteler à moderniser le droit d’auteur, s’est en réalité vue attribuer un rôle supplémentaire : celui de concilier d’une part le respect des prérogatives propres aux auteurs et d’autre part le respect de la liberté d’expression sur Internet.

Controverses

Si la nécessité de réformer le droit d’auteur pour l’adapter à l’ère numérique est indubitable, toutes les propositions de cette directive ne font pas l’unanimité. En effet, la version de la directive proposée par la Commission des affaires juridiques a été rejetée le 5 juillet 2018 après son vote au Parlement européen (313 contre, 278 pour et 31 abstentions). Le Parlement européen devra à nouveau se prononcer le 12 septembre 2018.

Ce rejet de la directive porte principalement sur deux articles qui sont au centre de l’attention depuis maintenant plusieurs mois : les articles 11 et 13.

Article 11

L’article 11 prévoit la mise en place d’un nouveau droit voisin, d’une durée de vingt ans, qui serait attribué aux éditeurs de presse, et qui impliquerait pour ceux-ci d’avoir un plus grand contrôle sur leurs œuvres et ainsi négocier leurs conditions d’utilisation sur Internet.

Si de prime abord, cette idée ne semble pas révolutionner Internet, elle aurait pourtant de très importantes conséquences. Wikipédia est le plus grand acteur luttant contre l’instauration d’un tel droit : en effet, selon Wikimédia (groupe à l’origine de plusieurs projets, dont l’encyclopédie en ligne Wikipédia) : « Si une personne cite un article de presse sur Wikipédia pour indiquer l’origine d’une information, l’hébergeur de l’encyclopédie devra demander la permission aux éditeurs de presse pour citer cet article de presse. Avec près d’un million de pages modifiées par mois, obtenir ces autorisations pour les centaines de sources ajoutées est du domaine de l’impossible ».

Si certaines idées comme celle de réduire la durée du droit à un an et de n’appliquer ce droit que pour les parties « substantielles » de la publication, ont été émises, il faudra attendre le vote au parlement le 12 septembre prochain pour être fixé.

Article 13 : vers la fin de l’Internet libre ?

La fin de l’Internet libre ? la fin de la liberté d’expression ? Autant de questions sans réponses précises qui ont surgi au cours des derniers mois.

En effet, les débats sur la liberté d’expression sur Internet ont été cristallisé par l’article 13 de la nouvelle directive. Celui-ci prévoit la mise en place d’un véritable contrôle actif du contenu mis en ligne par les utilisateurs. Ce contrôle sera exercé par les plateformes de partages (via certains algorithmes) qui stockent un nombre important d’œuvres, et se fera avant même la publication du contenu sur la plateforme.

Ceci aurait évidemment des conséquences désastreuses, puisque si l’œuvre n’est pas entièrement originale, elle ne pourra pas exister sur une plateforme telle que Youtube, et sera censurée avant même sa mise en ligne. Le rôle des hébergeurs est ainsi transformé : jusqu’à maintenant les plateformes devaient supprimer le contenu après sa publication s’il était avéré que le contenu violait un droit d’auteur. C’est ce basculement d’un rôle de modérateur vers celui de censeur qui est vivement critiqué par les opposants de la directive. Jusqu’ici les plateformes (intermédiaires) bénéficiaient d’un régime d’exonération de responsabilité, sous certaines conditions, provenant de la directive e-commerce, et seuls les utilisateurs pouvaient être responsables du contenus qu’ils postaient.

La conséquence principale d’un tel filtrage est que des types d’œuvres tels que la parodie, le commentaire, les « mash-up » et remix pourraient dès lors être interdits, en tout cas lorsque la situation n’est pas assez claire pour être réglée par l’algorithme.

L’objectif parait louable puisqu’il s’agit de mieux rémunérer les artistes : en forçant les plateformes de partages à conclure des contrats de licences avec les auteurs. Cependant, si aucun accord n’est signé avec les artistes, le système de filtrage devra être utilisé.

Conclusion

Si la nécessité de cette directive n’est pas disputée, sa mise en œuvre quant à elle, laisse à désirer. En effet, toute la difficulté est ici de trouver un juste équilibre entre les prérogatives des auteurs et la liberté des utilisateurs sur Internet. La protection des auteurs ne peut-elle se faire qu’au détriment de la liberté d’expression des internautes ? C’est en tout cas ce que la directive nous laisse penser.

Il est très peu probable que la directive ne soit pas modifiée (en tout cas au niveau des articles 11 et 13) avant son vote au Parlement européen le 12 septembre prochain. En effet il semble qu’elle ait été rédigée sans prendre réellement en compte (délibérément ou par négligence) la dimension d’Internet au vingt-et-unième siècle, qu’est celle de partage et liberté d’expression.

Le droit d’auteur se heurte aujourd’hui à de nouveaux questionnements, et il est plus que jamais impératif de trouver un véritable équilibre pour d’une part sauvegarder le droit d’auteur, et de l’autre protéger les libertés des internautes.

Ecrit par Léo Foucher