17/01/2018

Début de semaine compliqué pour le géant américain de restauration rapide Mc Donald’s qui s’est vu retiré l’exclusivité de l’utilisation de la marque « BIG MAC ».

Cette décision de l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) survient après le dépôt en mars 2017 d’une requête par une petite chaîne de restaurants irlandais, Supermac.

La société estimait que McDonald’s se livrait à « de l’intimidation en matière de marques déposées, déposant des noms de marques tout bonnement mis de côté pour être utilisés contre des futurs compétiteurs ».

McDonald’s avait empêché la Supermac de s’étendre au Royaume-Unis et dans l’Union européenne, invoquant la similarité avec son fameux hamburger « BIG MAC ».

Dans son jugement, l’EUIPO affirme que le géant américain de fast-food n’a pas fait un usage réel de la marque pour les biens et services pour lesquels elle a été déposée. En effet, la marque « BIG MAC » avait été déposée pour des produits qui n’ont rien à voir avec des hamburgers (par exemple : café, chocolat, thé, moutarde, lait, desserts,…).

La législation européenne permet à un concurrent de s’opposer à une marque qui n’a pas donné de preuve d’un usage réel de la marque pendant une période de cinq ans.

Pat McDonagh, directeur général de Supermac a affirmé qu’il avait conscience qu’ils s’étaient engagés dans une bataille de David contre Goliath. Il souligne également que « ce n’est pas parce que McDonald’s a les poches profondes et que nous sommes relativement petits que nous ne nous défendrons pas. Cette décision […] montre aussi l’importance des institutions européennes pour la protection d’entreprises confrontées à des multinationales sans âme. »

La société américaine n’a pas encore commenté la décision mais pourrait faire appel de la décision.

Notons que seule la marque « BIC MAC » en lettre capitale est visée. En effet, McDonald’s a récemment enregistré les marques « Big Mac » et « Grand Big Mac », sans doute pour bénéficier d’une porte de secours si la décision de l’EUIPO s’avérait définitive.

Ecrit par Sophie Everarts de Velp