Victoire ! Victoire ! (enfin… pour certains) : le ‘‘Boléro’’ de Ravel sera public. Le 1er mai dernier, le Boléro de Ravel est bel et bien tombé dans le domaine public, quatre-vingt-huit ans après sa première interprétation à Paris.

Cet ballet avait été commandé à l’époque par la célèbre danseuse Ida Rubistein.  Elle avait directement fait appel à Ravel pour créer le ‘‘crescendo le plus célèbre du monde’’.  L’oeuvre a été composée en 1928, neuf années avant la mort de son auteur.  Décédé à 62 ans, il n’a laissé derrière lui aucune descendance. Dû à son énorme succès, le Boléro est resté jusqu’en 1994 à la première place du classement mondial des droits d’auteur.

Par conséquent, on comprend bien que les enjeux financiers qui en découlent sont plus que conséquents.  Les tentatives pour s’approprier les droits d’auteur générés par les œuvres du compositeur ont été nombreux, tout comme les efforts pour rallonger la durée initiale des droits.  Heureusement, jusqu’à aujourd’hui, ces tentatives ont échoué.

En effet, il y a encore quelques jours, des héritiers ont contesté la fin de la protection par les droits d’auteur du Boléro en utilisant un subterfuge ayant fonctionné il y a quelques semaines avec l’affaire du livre d’Anne Franck.  Cette ruse consiste à prouver l’existence d’un coauteur à l’ouvrage.  Cette preuve n’ayant pas pu être apportée, la demande a été considérée comme infondée par la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique français.

Quel est l’impact d’une œuvre tombée dans le domaine public ?

Durant toute sa longévité, l’auteur d’une œuvre bénéficie de la protection du droit d’auteur. Mais cette protection est également prolongée de 70 ans après sa mort ou celle du dernier des co-auteurs en cas d’œuvre collective.

Une fois ce délai arrivé à son terme, l’œuvre tombe dans le domaine public. En principe, l’œuvre devient alors libre d’utilisation et aucun paiement n’est plus censé être réclamé pour son utilisation.

Cependant, d’autres droit de propriété intellectuelle peuvent subsister et venir se greffer sur la création.  Sont ainsi concernés les droits voisins du droit d’auteur dont font partie les droits des artistes-interprètes ou des producteurs dans le cadre d’une œuvre musicale. Même si l’œuvre devait tomber dans le domaine public au regard du droit d’auteur, il faudrait donc veiller au respect de ces droits voisins. Une autorisation préalable à l’utilisation de la création sera dès lors nécessaire et devra être demandée aux titulaires des droits voisins.

In fine, le fait qu’une œuvre soit tombée dans le domaine public ne signifie pas que celle-ci est totalement libre de droit et d’utilisation, il faudra toujours vérifier au préalable si d’autres droits ne subsistent pas sur ladite création.

Article co-écrit par Adeline Balza et Nicolas Hamon, collaborateurs lesJuristes.