La communauté Twitter a récemment pu admirer en exclusivité une photo du nouveau logo de la ville de Bruxelles présenté par le bourgmestre Yvan Mayeur en personne.

Ce logo, amené dorénavant à représenter la capitale, est constitué de la dénomination « BXL » entourée d’un cercle. Celle-ci est surmontée d’un Saint-Michel l’Archange qui, nous le notons avec humour, a été amputé de ses deux jambes, calquant la volonté d’un logo épuré et dans l’air du temps.

Le choc des titans

Si Yvan Mayeur a convaincu une partie de la population du bien-fondé d’un renouveau du logo bruxellois, il s’est également créé un fervent opposant en la personne de Ben Lambrechts, directeur de la haute école « PXL » de Hasselt.

Monsieur Lambrechts ne voit pas le relooking de l’emblème de la ville d’un bon œil, arguant que les ressemblances avec le logo de sa propre école PXL sont trop grandes, pouvant ainsi prêter à confusion. LaLibre.be nous apprend également que le directeur « compte envoyer une missive à la ville de Bruxelles pour lui demander de revoir son logo, qu’elle estime trop ressemblant au sien ».

Propriété intellectuelle

Lorsque deux logos similaires sont en conflit, la question de la protection par le droit des marques surgit, et avec elle, la fameuse règle du « Premier arrivé, Premier servi » !

D’après LaLibre.be, la haute école utilise son logo depuis 2013. Cette utilisation menace-t-elle Yvan et son équipe d’être accusés de contrefaçon ?

Non car, en matière de marques, seule compte la date du dépôt de la demande d’enregistrement. En d’autres termes, Ben Lambrechts n’a acquis aucune prérogative du point de vue du droit des marques.

Cependant, ayant enregistré la dénomination sociale « Hogeschool PXL » à la Banque Carrefour des Entreprises le 1er octobre 2013, et utilisé le logo pour représenter son école en tant que nom commercial depuis lors, Monsieur Lambrechts a néanmoins des arguments à faire valoir !

Dans un conflit mettant en scène un nom commercial, toute la question est de déterminer le rayonnement commercial qu’a acquis le logo « PXL » : le reconnaîtrait-on à Bruxelles, en Flandre, en Belgique ?

« Premier arrivé, premier servi »

D’après les registres de l’Office d’Harmonisation du Marché Intérieur (OHIM), la ville de Bruxelles a déposé une demande d’enregistrement de marque communautaire pour son nouveau logo le 13 mai dernier.   Cette demande a satisfait l’examen par l’Office et a été publiée le 11 juin 2015, faisant courir la période d’opposition. Si aucun tiers ne s’est opposé à l’enregistrement de ce logo avant le 11 septembre 2015, il sera protégé ad vitam eternam sous l’égide du droit des marques.

La recherche effectuée par l’OHIM pour les marques communautaires étant mondialement reconnue pour son sérieux, il y a fort à parier que si l’Office conclut que la marque est assez distinctive que pour être protégée, c’est qu’elle l’est.

Le logo de PXL n’a fait l’objet d’une demande d’enregistrement en tant que marque Benelux que très récemment, à savoir le 29 juin 2015. Cette demande n’a pour l’instant pas encore été publiée. Il semble donc que sur le plan de la chronologie, la ville de Bruxelles ait une longueur d’avance.

Yvan 1 – Ben 1

Outre un éventuel recours sur base du droit d’auteur pour plagiat du logo limbourgeois, et la preuve de la renommée du nom commercial « PXL » au sein de la capitale, il semble que la partie ait été finement jouée par les Bruxellois.

Par ailleurs, un dernier point peut être soulevé sur le plan du droit des marques. Si tant est que personne ne s’oppose à la demande du logo bruxellois, la marque figurative BXL sera effectivement enregistrée le 11 septembre 2015. La publication de la demande limbourgeoise n’ayant pas encore lieu, le délai d’opposition à leur logo s’étendra au minimum jusqu’à la fin du mois de septembre.

En d’autres termes, libre à Yvan Mayeur et son équipe d’introduire une opposition dans ce délai contre la marque PXL, qui lui est « identique ou ressemblante et est déposée pour des produits et/ou services identiques ou similaires » !

Protéger son logo est d’une importance cruciale pour se démarquer dans son secteur d’activité. Contactez lesJuristes pour plus d’informations sur la meilleure protection à accorder à vos projets et partez avec une longueur d’avance !

Cet article a été écrit par Eléonore Paelinck, Head of Legal lesJuristes Bruxelles et Paris.