Un monde sans contrats, imaginez-vous ça. Où une parole est une parole, et où vous auriez toujours confiance en votre cocontractant. Réveillez-vous! Même si nous partageons votre désir d’un monde des affaires plus honnête, il reste qu’il n’est pas réaliste de procéder sans contrats. Mais nous sommes malheureusement confrontés à cette situation au quotidien. Voici venu le temps de contrats lisibles et utiles.

Que vous ne perceviez pas là maintenant vos contrats comme particulièrement importants, nous le comprenons bien. Mais les contrats règlent cependant bien plus que vous ne l’imaginez. Prendre conscience des petits pièges (parfois astucieux) qui se cachent dans ces contrats rend chaque entreprise(-TIC) un peu plus robuste pour la négociation et la conclusion d’accords.

Pour comprendre pleinement les contrats-TIC, vous devez tout d’abord vous raccrocher au droit commun des contrats, où sont exprimés tous les principes de base. Des notions comme le consentement éclairé, l’autorité compétente, les exigences formelles, le caractère unilatéral ou multilatéral de l’accord, le fait délictueux et d’autres encore font partie de ces principes de base.

Quand vous en avez acquis une compréhension suffisante, vous pouvez alors vous plonger dans les contrats spéciaux en matière de TIC, comme les SLA (Service Level Agreements), les licences de logiciels, les Cloud & SaaS (Software as a Service), le dépôt fiduciaire (escrow), les ASP (Application Service Provider), et bien plus encore (c’est entre-temps devenu une liste interminable). C’est évident: acquérir une compréhension certaine de ces contrats spéciaux est loin d’être facile, mais cela apporte indéniablement une valeur ajoutée à votre entreprise ou à votre bureau.

Notez que tout cela peut sembler très théorique, mais que chez lesJuristes, nous optons pour des contrats TIC intelligibles, clairs et modernes. Pas de pages interminables pleines de gribouillages incompréhensibles, mais un langage lisible et accessible. De cette manière, vous ne convainquez pas seulement votre cocontractant, mais vous vous convainquez vous-même également. Nous ne devons pas être les seuls à comprendre de quoi il s’agit, votre propre compréhension est bien plus importante.

Et nous l’avions presque oublié: vous n’êtes pas seul(e). Si nécessaire, nos juristes négocient avec votre partenaire. Pas de pratiques agressives, mais bien l’organisation d’un cadre clair dans une ambiance amicale et tranquille. Car c’est finalement pour cela que les contrats existent: pour réglementer votre coopération future.

Trouver son chemin dans le dédale des règles et des règlements en vigueur est loin d’être évident. Nous pouvons vous y aider, et ainsi vous éviter des questions compliquées ou des gribouillis illisibles.

Vous voulez éviter les maux de tête? Ensemble, nous ferons de votre contrat TIC une véritable success story. Convaincu(e)? N’attendez plus, et voyez comment nous pouvons vous aider.

En détail

IntroConsultanceLogicielsWebHébergementEscrowSLA
Vous êtes curieux? Le texte ci-dessus ne satisfait pas entièrement votre faim d’informations? Pas de problème. Dans les onglets ci-dessus, vous trouverez une multitude d’informations concernant les différents contrats-TIC, comme les contrats de création d’un site web, les contrats d’hébergement et de cloud, les SLA, les contrats de dépôt fiduciaire et les licences de logiciel. Vous ne parvenez toujours pas à trouver ce que vous cherchez? Prenez alors tout simplement contact avec nous au 02 588 10 45 ou via notre formulaire de contact en ligne.
La consultance, ou la fourniture temporaire d’une assistance par une personne extérieure à l’entreprise. Il en existe de toutes les formes et de toutes les couleurs, mais de véritables accords de ce genre sont rares. Il arrive souvent que des contrats standards (ou même des contrats d’adhésion du client) soient utilisés, de sorte que peu d’attention est portée à la mission concrète du consultant. Cela ne signifie pas que vous devez disposer d’un contrat distinct pour chaque mission, mais que l’utilisation de termes spécifiques peut vous permettre d’obtenir plus de personnalisation dans votre contrat. Nous allons vous montrer comment.

Une licence de logiciel permet à d’autres personnes d’utiliser votre programme d’ordinateur. La licence réglemente précisément ce qui peut et ce qui ne peut pas être fait avec le logiciel (exemples: le programme peut-il être copié?, par combien d’utilisateurs peut-il être utilisé simultanément?, etc.). Les conditions de la licence sont énoncées dans un contrat (une licence). L’EULA (End of User Licence Agreement – Contrat de Licence d’Utilisateur Final, en français) est un contrat conclu entre l’utilisateur final (souvent un particulier) et le propriétaire du programme. Selon la Loi sur les programmes d’ordinateur (de laquelle relèvent tant les logiciels de système d’exploitation que les logiciels d’application et les jeux), les programmes d’ordinateur sont protégés par le droit d’auteur. Cette protection semble souvent insuffisante, de sorte que la conclusion d’une licence de logiciel s’avère nécessaire. lesJuristes détermine avec vous quels sont les droits que vous souhaitez accorder dans votre licence de logiciel. Nous vous conseillons également, le cas échéant, afin que votre programme réponde aux exigences de protection telles qu’indiquées à l’article 2, alinéa 1er de la Loi sur les programmes d’ordinateur. Nous répondons aussi volontiers aux questions relatives aux droits exclusifs qui sont accordés (droit de paternité, droit à l’intégrité, droit de traduction et d’adaptation, et droit de distribution).

Les contrats de développement d’un site internet sont ce que leur dénomination exprime: un accord entre vous qui êtes développeur web et votre client (ou inversement). Les projets web ne sont plus des jeux d’enfants. Là où on ne s’intéressait auparavant qu’au design et à l’apparence d’un site internet, le facteur technique joue désormais un rôle beaucoup plus important. Que choisir comme CMS (Content Management System – Système de Gestion de Contenu, en français)? Un CMS Open-Source ou un CMS du développeur web? Et dans ce dernier cas, ne serait-il pas utile de procéder à un dépôt fiduciaire (escrow), au cas où le CMS du développeur web rencontrerait des problèmes (par exemple, en cas de faillite)? Qui réalise notre optimisation SEO (Search Engine Optimisation – Optimisation pour les Moteurs de Recherche, en français), et qu’en est-il de la maintenance de notre site internet? La mise en place de réseaux sociaux est-elle inclue dans le projet? Ce sont toutes des questions (il y en a beaucoup d’autres encore!) qui se posent lors de l’élaboration de projets online. Assurez-vous que vos obligations et que votre responsabilité soient bien mises par écrit, sans ambiguïté. Optez pour une formulation claire de votre liste de tâches, de telle sorte qu’il ne puisse pas y avoir de discussions possibles. Vous pouvez trouver plus d’informations à ce sujet sur notre page spécifique relative aux contrats-TIC.

Les contrats d’hébergement régissent la relation entre l’hébergeur (souvent un tiers de confiance) et le revendeur ou client final. Un tel contrat n’est pas juste “un petit quelque chose”: il réglemente en effet la responsabilité de l’hébergeur en cas de downtime (c.à.d. le temps pendant lequel un site internet se retrouve hors ligne en raison d’un entretien du serveur, d’une panne,…), la perte ou le vol de données (ce qui est de plus en plus courant, et devient même une mode aux Etats-Unis), la stratégie en cas d’attaques (on parle aussi de “hacking” ou de “piratage”), l’entretien des serveurs et leur accès, etc. C’est un contrat très pratique, mais dans le cadre duquel les obligations des deux parties doivent être soigneusement définies de manière à prévenir les éventuels problèmes ultérieurs.

En cas de contrat de dépôt fiduciaire (escrow), le code source d’un logiciel déterminé est mis en dépôt chez un agent fiduciaire indépendant. Cette opération est destinée à protéger l’utilisateur final, qui acquiert davantage de sécurité quant à une utilisation paisible et continue du logiciel (souvent coûteux), et ce même si le fournisseur, en raison d’une faillite ou autre, ne serait plus en mesure d’offrir lui-même cette assistance. Un contrat de dépôt fiduciaire protège par ailleurs aussi les droits de propriété intellectuelle du fournisseur du logiciel.

Vous feriez mieux de ne prendre aucun risque, surtout quand il s’agit d’un logiciel personnalisé. Profitez donc de nos services d’entiercement.

Les SLA (ou Service Level Agreements – Accords de Niveau de Service, en français) sont des contrats importants. Importants par ce qu’ils offrent à votre client la certitude de pouvoir bénéficier d’une assistance de la part du fournisseur. Importants aussi parce qu’ils font reposer sur ce dernier une série d’obligations (souvent coûteuses) envers le client final. De nombreuses entreprises vont beaucoup trop loin dans leurs SLA, dans l’espoir de convaincre le client final d’opter pour elles. Mais quand les choses se gâtent, ces entreprises ne sont pas équipées pour offrir le soutien promis, ce qui les plonge encore davantage dans les problèmes financiers (on travaille souvent avec des amendes). Évitez de tels scénarios catastrophes en prévoyant suffisamment d’équilibre dans votre contrat. Nous sommes là pour vous y aider.