Dire que le commerce électronique est un business en plein essor est un euphémisme. La vente en ligne est de plus en plus considérée comme un canal de vente à part entière. Il n’existe maintenant presque plus de magasins physiques qui ne soient pas aussi présents en ligne.

Mais ce succès présente un revers: lorsqu’une matière suscite de l’intérêt, le législateur suit. Le SPF Economie est notamment chargé de contrôler les sites d’e-commerce et de vérifier leur conformité avec les règles légales applicables en la matière. Les contrôles sont de plus en plus fréquents et il apparaît que beaucoup de webshops ne sont pas encore en ordre.

En tant que commerçant en ligne, vous devez vous assurer d’avoir des mentions légales sur votre webshop et des conditions générales de vente conformes aux exigences du législateur. Les règles qui encadrent le commerce électronique se trouvent dans le Code de Droit Economique et permettent de protéger les consommateurs. Pour vous assurer d’être en règle, rien de tel que d’avoir un partenaire juridique sous la main. Vous receverez en outre notre label juridique unique.

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* Les webshops classiques vendent des biens à distance aux consommateurs et/ou aux entreprises et ne livrent qu’en Belgique.

Par définition, ne sont pas considérés comme des webshops classiques :

  • Les webshops qui ne vendent pas que des biens mais fournissent aussi des services
  • Les plateformes d’intermédiation qui mettent en contact des vendeurs et des acheteurs (privés ou professionnels)
  • Les webshops qui ne permettent pas de passer commande et/ou de payer directement en ligne
  • Les webshops qui ciblent le marché européen et/ou les pays tiers

* Une rédaction pure signifie que nous rédigeons de nouveaux documents juridiques. Nous ne travaillons donc pas sur base d’une version antérieure.