Le site internet https://ictrecht.be/fr/ (ci-après dénommé le « Site ») est une initiative de :

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1. Champ d’application

L’utilisation du Site est assortie des droits et obligations définis dans notre disclaimer ainsi que dans nos conditions générales de vente et dans notre charte vie privée. L’ensemble de ces textes constitue nos « Documents Juridiques ».

En visitant et/ou utilisant notre Site, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance de nos Documents Juridiques et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.

Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des Documents Juridiques dans la mesure où ces dérogations ont fait l’objet d’un accord écrit de lesJuristes. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions desdits Documents Juridiques.

Nous nous réservons en outre le droit de modifier nos Documents Juridiques à tout moment, sans notification préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre Site.

2. Notre Site

2.1 Bon fonctionnement, sécurité et accessibilité

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre Site. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.

Toute utilisation du Site se fait toujours aux propres risques de l’utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur le Site.

lesJuristes se réserve le droit de restreindre l’accès à son Site ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.

2.2. Contenu du Site

lesJuristes détermine en grande partie le contenu de son Site et prend grand soin des informations présentes sur celui-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre Site aussi complet, précis et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celui-ci sont fournies par des tiers. lesJuristes se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment le Site et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

lesJuristes ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur son Site. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise et/ou à jour. Par conséquent, lesJuristes ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs et indirects, que l’utilisateur subirait de par l’information présente sur le Site.

Si certains contenus sur le Site sont en violation avec les lois applicables et/ou avec les droits des tiers et/ou sont tout simplement contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par mail à contact@lesjuristes.be afin que nous puissions prendre des mesures appropriées.

Le Site contient du contenu téléchargeable. Tout téléchargement à partir du Site a toujours lieu aux risques de l’utilisateur. lesJuristes ne pourra pas être tenue responsable des éventuels dommages, directs et indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou un endommagement du système informatique de l’utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de l’utilisateur.

2.3 Ce que nous attendons de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur, vous avez une certaine responsabilité quant au bon fonctionnement du Site. Vous devez en tout temps vous abstenir de poser des actes susceptibles de nuire au bon fonctionnement et à la sécurité du Site et de son utilisation. Par exemple, le Site ne peut être utilisé dans le but de contourner notre Business Model et/ou pour récolter des informations sur d’autres utilisateurs.

Il est notamment interdit d’utiliser le Site pour diffuser du contenu qui résulterait en un dommage envers lesJuristes ou envers d’autres utilisateurs, comme la propagation de logiciels malveillants tels que des virus informatiques. Sont également interdits la prolifération de messages non sollicités et/ou commerciaux au moyen du Site, mais aussi les courriels indésirables, le spamming ou encore les chaînes de lettres.

lesJuristes se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation pour elle et pour ses utilisateurs, à la fois sur le plan judiciaire et extrajudiciaire. L’utilisateur est seul responsable, personnellement et exclusivement, dans le cas où ses actions et son comportement ont effectivement entraîné des dommages au Site, à lesJuristes ou à d’autres utilisateurs. Dans ce cas, l’utilisateur en cause devra s’assurer que lesJuristes soit exonérée de toute plainte pour dommage qui s’en suivrait.

3. Liens vers d’autres sites internet

Le Site pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation entre lesJuristes et le site internet externe ou même que nous sommes implicitement d’accords avec le contenu de ces sites externes.

lesJuristes n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l’instant où l’utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte notre Site. Nous ne pouvons dès lors plus être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.

Il est probable que ces sites internet externes n’offrent pas les mêmes garanties que nous. Ainsi, nous vous suggérons de lire attentivement leurs conditions générales de vente mais aussi leur disclaimer et leur charte vie privée.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu publié sur le Site est protégé par les droits de propriété intellectuelle de lesJuristes. Par « contenu », il convient d’entendre les textes, logos, photos, marques, dessins, modèles, slogans, bases de données, etc. accessibles via le Site. Le caractère technique du Site en lui-même, à savoir le code informatique, est également protégé par la propriété intellectuelle.

En visitant et/ou utilisant notre Site, l’utilisateur se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage de notre Site et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non-exclusif, non-transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit de lesJuristes, les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.

5. Protection de vos données personnelles

Les données personnelles fournies par l’utilisateur lors de sa visite et/ou de l’utilisation du Site sont collectées et traitées par lesJuristes exclusivement à des fins internes. lesJuristes assure à ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.

lesJuristes s’engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (« Loi vie privée rivée ») ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).

Les données personnelles de l’utilisateur sont traitées conformément à notre Charte Vie Privée, disponible sur le Site.

6. Dispositions générales

lesJuristes se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre le Site et les services associés à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité.

En cas de violation de nos Documents Juridiques par l’utilisateur, lesJuristes se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. lesJuristes se réserve notamment le droit de refuser à l’utilisateur tout accès au Site et/ou à nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de lesJuristes ni ne donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation.

Nos Documents Juridiques sont régis par le droit belge. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution de nos Documents Juridiques sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire où lesJuristes à son siège social.

L’illégalité ou la nullité d’une disposition de nos Documents Juridiques, en tout ou en partie, n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions de nos Documents Juridiques. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la clause inapplicable par une autre disposition valable en droit et de portée similaire.

Les titres et sous-titres utilisés dans nos Documents Juridiques ne le sont qu’à titre purement illustratif. Il ne peut donc leur être conféré aucune valeur juridique.

7. Aidez-nous à améliorer notre Site

Notre Site se veut convivial et simple à utiliser. Nous comptons sur vous pour nous aider à améliorer celui-ci. N’hésitez pas à nous faire part de vos questions, suggestions et/ou remarques par mail à contact@lesjuristes.be.

 

Dernière mise à jour: 12/01/2018.