Chaque jour, les réseaux sociaux véhiculent des milliers d’images de votre vie privée comme les photos de vos soirées, de vos vacances, de vos amis ou de vos événements familiaux.  A priori, ces publications ne gênent personne.  Mais qu’en est-il du droit à l’image sur Internet et les réseaux sociaux ?

Nous allons voir que le respect de votre vie privée n’est pas à prendre à la légère.  Tout n’est pas permis sur internet, et en particulier sur les réseaux sociaux.  Ceux-ci doivent également respecter un certain nombre de limites qui touchent au droit à l’image et au droit à la vie privée.

Qu’est-ce que le droit à l’image ?

 Le droit à l’image implique que toute personne ait le droit de disposer de son image, et donc s’opposer à la publication, à la diffusion ou à l’utilisation de son image. En d’autres termes, avant de publier une photo sur laquelle apparaît une personne, il faut obtenir le consentement de celle-ci. Cette demande d’autorisation est exigée au nom du respect de la vie privée dont le droit à l’image constitue un outil de protection.

Cependant, le fait qu’une personne accepte d’être photographiée n’implique pas automatiquement son consentement à la publication, à la diffusion ou à l’utilisation de son image. Il faut donc être vigilant puisque ces deux consentements sont distincts et doivent dès lors être demandés, par écrit ou verbalement.

Quand peut-on invoquer son droit à l’image ?

Que faire lorsque vous apparaissez sur une photo publiée sur Internet, et plus particulièrement sur un réseau social ? Pour invoquer votre droit à l’image, deux conditions doivent être satisfaites.

Tout d’abord, vous devez être reconnaissable sur cette photo. Ensuite, il faut que l’image soit perceptible par autrui, ce qui suppose une certaine communication de celle-ci.

Donc, en principe, publier une photo d’une personne sans son consentement porte atteinte à son droit à l’image.

Existe-t-il des exceptions ?

Dans certaines circonstances, le consentement de la personne représentée pourra être présumé. On identifie généralement trois situations de ce type : les photos prises dans des lieux publics, les photos d’une foule et les photos de personnes publiques.

Dans le cas de personnes apparaissant sur une photo d’un monument prise dans un lieu public, le consentement de chacune de ces personnes n’est pas requis lors de la diffusion ultérieure de cette photo. Idem lorsque vous photographiez une foule de personnes lors d’une manifestation.

Toutefois, lorsqu’une personne apparaît en gros plan sur une photo, celle-ci peut invoquer son droit à l’image même si la photo en question a été prise dans un lieu public ou que la personne se trouvait au milieu d’une foule.

Il existe trois catégories de personnes publiques : les personnalités politiques, les célébrités et les personnes faisant l’objet de l’actualité. En général, on considère que ces personnes acceptent tacitement d’être photographiées, que l’on reproduise leurs traits, à condition que cette reproduction présente un lien avec leur métier ou en tout cas avec la raison pour laquelle elles font l’objet de l’actualité. La personne publique en question pourra donc invoquer son droit à l’image lorsque son image est reproduite dans un but commercial ou publicitaire ou encore lorsque cette image porte atteinte à sa vie privée.

Internet et les réseaux sociaux : zones de non-droit ?

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, publier une photo sur les réseaux sociaux n’est pas un acte dénué de toute responsabilité. Vous devez respecter la vie privée, et donc le droit à l’image de tout un chacun. On a tendance à croire que seule une représentation préjudiciable d’une personne porte atteinte à son droit à l’image, or ce n’est pas forcément vrai.  Dans tous les cas, à moins qu’il ne s’agisse d’une personne publique, la personne représentée a le droit de s’opposer à la publication, à la diffusion ou à l’utilisation de son image.

Même derrière votre écran, vous n’échappez pas à la loi.

Adeline Balza pour lesJuristes